VD_OMNI PE.2013.0469 vom 14. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen d'un refus de renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant suite à la fin de son mariage avec une ressortissante suisse. Les problèmes de santé du recourant et la prétendue impossibilité de les traiter au Kosovo ne sont pas des faits nouveaux, puisqu'ils ont déjà été traités dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt de la CDAP du 21 octobre 2011. L'acte de recours ne fait état d'aucun changement de l'état de santé du recourant. Il se borne à présenter comme fait nouveau un rapport médical qui est certes postérieur à l'arrêt de la CDAP du 21 octobre 2011, mais qui ne contient ni fait nouveau ni un moyen de preuve nouveau qui pourrait être déterminant. Quant aux rapports de l'OSAR, datant de 2004, 2007 et 2010, ils sont antérieurs à l'arrêt de la CDAP du 21 octobre 2011.Quant à l'argument longuement analysé par le recourant en rapport avec la protection de sa vie privée, il ne constitue pas non plus un fait ou un moyen de preuve nouveau. La situation du recourant au regard de l'art. 8 CEDH a au surplus été examinée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 22 février 2012. C'est en conséquence à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de réexamen déposée par le recourant. Recours au TF déclaré irrecevable pour défaut de motivation (ATF 2C_285/2014 du 24 mars 2014).