VD_OMNI PE.2013.0436 vom 5. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante polonaise, sans domicile fixe ni ressources financières suffisantes et dont la garde de sa fille (suisse, née en septembre 2009) lui a été retirée. Motifs d'octroi d'une autorisation de séjour niés sous l'angle des art. 24 par. 1 Annexe I ALCP et 20 OLCP. Cela étant, la recourante fait valoir un droit au regroupement familial inversé découlant de l'art. 8 CEDH. L'une des conditions de ce regroupement suppose la présence de liens particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique entre l'enfant et le parent qui n'en a pas la garde. L'étendue des liens est déterminée par le droit de visite qui doit être usuel, étant précisé que pour le parent étranger qui n'a jamais eu d'autorisation de séjour, le lien affectif est considéré comme particulièrement fort lorsqu'il est aménagé de "manière large", soit de manière clairement plus importante que ce qui est usuel. Dans le cas particulier où un enfant est placé, il faut tenir compte, dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, du fait que les relations entre le parent natuel et l'enfant ne dépendent pas de la volonté du parent, mais de l'organisation du placement par l'autorité de protection de l'enfant. En l'espèce, la recourante bénéficie d'un droit de visite hebdomadaire; il ressort toutefois du dossier que celui-ci pourrait être étendu à l'avenir du fait qu'elle a créé un fort lien d'attachement avec sa fille; le père n'apparaît quant à lui pas apte à exercer l'autorité parentale ni la garde. Les seules relations familiales dont pourrait bénéficier l'enfant de la recourante découleraient ainsi des liens qu'elle entretient avec sa mère. Sur ces aspects et compte tenu des particularités du cas d'espèce, les éléments au dossier ne sont pas suffisants pour permettre de qualifier de manière complète et exacte les liens familiaux entre la recourante e