VD_OMNI PE.2013.0375 vom 6. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Autorisation de séjour CE/AELE délivrée à un ressortissant équatorien suite à son mariage avec une ressortissante française titulaire d'une autorisation de séjour CE/AELE. La vie commune a duré 16 mois; le divorce a été prononcé en novembre 2012. Le recourant ne peut donc plus prétendre à un droit séjour sur la base de l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP pour pouvoir rester en Suisse. Il ne se trouve en outre pas dans un cas individuel d'extrême gravité. Il se prévaut de l'art. 44 LEtr dans la mesure où la mère de sa fille, une ressortissante russe, serait sur le point d'obtenir la nationalité espagnole. Or aucune pièce au dossier n'atteste qu'elle séjourne en Suisse ni qu'elle a effectivement obtenu la nationalité espagnole; il ne peut ainsi pas se prévaloir des dispositions sur le regroupement familial découlant de l'ALCP. Recours rejeté.