VD_OMNI PE.2013.0362 vom 14. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service de la population (SPOP) | Etranger séparé de son épouse ressortissante suisse. La vie commune a été interrompue à plusieurs reprises, la première fois certes très brièvement. Les époux n'ont pas fait valoir de raisons personnelles majeures justifiant des domiciles séparés. L'épouse a au contraire déclaré à la police qu'ils reprenaient la vie commune lorsque son mari devait faire renouveler son titre de séjour. Il faut dès lors admettre que la communauté conjugale n'a pas été maintenue lors des multiples séparations et qu'elle n'a pas duré trois ans. De toute manière, l'autre condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, à savoir l'intégration réussie, n'est pas remplie. En effet, l'intéressé a eu recours aux prestations de l'assistance publique et n'a pas fourni des efforts suffisants en vue de son intégration dans la vie économique. Il a en outre été condamné pour recel et s'est soustrait à des mesures de renvoi. Rejet du recours. Recours au TF rejeté par arrêt 2C_831/2014 du 4 mars 2015.