VD_OMNI PE.2013.0357 vom 18. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
Y.______________ x/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de l'autorité intimée d'entrer en matière sur la nouvelle demande de réexamen de la décision refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant de République dominicaine, marié à une ressortissante suisse, tous deux ayant un fils de 6 ans également de nationalité suisse, et qui a été notamment condamné à une peine privative de liberté de deux ans. La présence en Suisse de la famille du recourant et les liens qu'il entretient avec eux, de même que le temps écoulé depuis ses condamnations pénales et le comportement qu'il a adopté depuis lors ne constituent pas des éléments nouveaux. Tel n'est pas non plus le cas des problèmes de santé de son fils qui, de plus, même s'ils devaient être considérés comme un élément nouveau, ne seraient pas susceptibles d'influencer l'issue de la procédure. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral admis, arrêt du Tribunal cantonal annulé et cause renvoyée au SPOP pour qu'il se prononce dans le sens des considérants (arrêt 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014).