VD_OMNI PE.2013.0342 vom 18. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar ayant épousé une compatriote titulaire d'un permis d'établissement, dont il s'est séparé deux ans et trois mois après le mariage. Son droit au maintien de l'autorisation de séjour a pris fin, dès lors que la période de concubinage précédant le mariage ne saurait être assimilée à la notion d'union conjugale au sens où l'entend l'art. 50 al. 1 LEtr. Au surplus, c'est en vain que l'on cherche dans son dossier une raison majeure qu'il puisse invoquer à l'appui de sa requête tendant au renouvellement de son permis de séjour. Le recourant a accumulé des dettes importantes, à l'égard des assurances sociales obligatoires notamment; à cela s'ajoute qu'avant son mariage, il a continué à travailler durant trois ans sans la moindre autorisation, au mépris de l'ordre juridique établi et en dépit de plusieurs contrôles effectués par les autorités. Au vu de ce qui précède, le recourant peut d'autant moins prétendre à la délivrance d'un permis d'établissement. Recours au Tribunal fédéral rejeté (2C_1213/2013 du 6 janvier 2014).