VD_OMNI PE.2013.0326 vom 11. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP prononçant, en application de l'art. 64 al. 1 let. a et b LEtr, une décision de renvoi de l'intéressé, originaire du Maroc (ou d'Algérie), dès sa sortie de prison. Le recourant ne conteste pas la décision du SPOP en tant qu'elle prononce le renvoi au sens de l'art. 64 LEtr, de sorte que la décision doit être considérée comme définitive et formellement exécutoire sous cet angle (c. 1a). Le recourant ne dénie pas davantage que son renvoi puisse être exécuté. Il se limite à contester le pays de destination du renvoi (i.e. son pays d'origine), en affirmant qu'il veut être renvoyé en France. La désignation du pays de destination du renvoi fait partie de la décision d'exécution du renvoi au sens de l'art. 69 al. 2 LEtr. La question de savoir si une décision rendue en application de l'art. 69 al. LEtr est susceptible de recours souffre de rester indécise. En effet, le recours est de toute façon mal fondé, dès lors que le recourant n'établit pas qu'il pourrait se rendre en France légalement, ainsi que l'exige expressément l'art. 69 al. 2 LEtr (c. 1b). Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.