VD_OMNI PE.2013.0310 vom 13. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant algérien en vue d'un mariage avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement principalement en raison de différentes condamnations faisant apparaître selon le SPOP l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'odre public. Examen de la question de savoir si l'intéressé, une fois marié, pourra séjourner en Suisse au regard de l'ALCP et de l'art. 8 CEDH. Constat que, si le recourant a commis de nombreux délits entre 2000 et 2007 (principalement des vols), sa situation a connu un changement important avec la naissance de son enfant au mois de décembre 2010 et avec son projet de mariage avec la mère de son enfant. Dans ces circonstance, l'existence d'un risque significatif de récidive et, par conséquent, d'une menace actuelle pour l'ordre public ne saurait être retenue. Une autorisation de séjour après le mariage devrait également pouvoir être obtenue, sur la base d'une pesée des intérêts, en application de l'art. 8 CEDH dès lors qu'un refus d'autorisation impliquerait certainement une séparation de la famille, ce qui serait notamment très préjudiciable pour l'enfant du recourant, avec lequel il vit.