VD_OMNI PE.2013.0290 vom 9. Mai 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Décision de renvoi. Pas de violation du droit d'être entendu. Le recourant a été expressément avisé lors de son audition par l'Administration fédérale des douanes qu'il pourrait faire l'objet d'une décision de renvoi de Suisse. L'occasion lui a été donnée de se déterminer par rapport à cette mesure. Le recourant a exercé son droit d'être entendu dans ce cadre. Le SPOP n'avait pas à lui donner une nouvelle possibilité de faire valoir ses arguments avant de statuer.