VD_OMNI PE.2013.0273 vom 29. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.B.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours dirigé contre le refus de délivrer une autorisation de séjour CE/AELE pour activité lucrative au recourant, ressortissant belge. Même si le recourant a été condamné en avril 2012 par la justice belge à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis de 4 ans pour infraction à la loi sur les stupéfiants, détention illicite de stupéfiants, acte de participation à une association, activité principale ou accessoire dans le domaine des stupéfiants, la gravité des infractions sanctionnées par le jugement pénal belge n'est pas évidente car il est très peu détaillé s'agissant des faits reprochés au recourant. Depuis son arrivée en Suisse en juin 2012, le recourant n'a commis aucune infraction, hormis l'activité lucrative exercée sans autorisation, mais à l'époque de la prise d'emploi, l'ALCP conférait un droit à l'autorisation de séjour pour la prise d'une activité lucrative. A cela s'ajoute que le recourant vit avec sa compagne, une ressortissante italienne avec laquelle il a l'intention de se marier, et qu'il donne entièrement satisfaction à son employeur. Les nouvelles conditions de vie auxquelles le recourant est soumis depuis son arrivée en Suisse sont favorables à un équilibre exempt de toute condamnation pénale. Le recourant ne représente pas une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP.