VD_OMNI PE.2013.0272 vom 11. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP qui a considéré que l'autorisation d'établissement d'un ressortissant italien avait pris fin, celui-ci n'effectuant que de brefs passages en Suisse et conservant le centre de ses intérêts à l'étranger. A moins que les dispositions de l'ALCP ne soient plus favorables, il convient d'appliquer, en matière de fin du séjour, les principes y relatifs conformément à la LEtr et à l'OASA. L'étranger participant à une procédure doit par ailleurs collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. En l'espèce, un cumul d'indices permet de retenir que le recourant ne réside plus, du moins plus la majeure partie du temps, à Lutry. Celui-ci n'a de surcroît pas collaboré à l'établissement des faits s'agissant de sa présence en Suisse, respectivement de la durée de ses séjours à l'étranger. Le délai de six mois n'est quoi qu'il en soit pas interrompu lorsque l'intéressé ne revient pas en Suisse durablement, mais uniquement pour de brefs séjours d'affaires ou de visites, alors qu'il a transféré le centre de ses intérêts à l'étranger. Le recourant n'a pas non plus établi que le centre de ses intérêts demeurait en Suisse. Recours rejeté.