VD_OMNI PE.2013.0259 vom 19. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant marocain titulaire dans son pays d'origine d'un titre de technicien spécialisé en gestion hôtelière. Après un échec à l'UNIL en lettres, le recourant s'inscrit à la Haute Ecole de Santé de la Source afin d'y suivre une formation en soins infirmier. Avant de commencer le programme de bachelor proprement dit, il doit effectuer une année propédeutique. Contrairement à ce que soutient le SPOP, on ne saurait considérer que l'étudiant étranger qui doit passer par cette année préalable ne dispose pas, pour ce seul motif, du "niveau de formation et (des) qualifications personnelles" requis pour suivre la formation prévue au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr. L'étudiant qui doit passer par cette filière s'apparente en effet à l'étudiant étranger qui doit préalablement suivre des cours de français avant de pouvoir accéder à une Haute école. Par ailleurs, le changement d'orientation du recourant n'est pas sans lien avec sa formation initiale acquise au Maroc. Les nombreuses cliniques privées ainsi que les EMS démontrent en effet que les soins infirmiers et la gestion hôtelières sont de plus en plus liés. Pour le surplus, il n'est pas contesté que le recourant dispose d'un logement approprié et des moyens financiers nécessaires à son entretien. Enfin, il devrait terminer son cursus avant le délai de 8 ans fixé à l'art. 23 al. 3 OASA. Recours admis.