VD_OMNI PE.2013.0251 vom 6. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de l'irrecevabilité, subsidiairement du rejet d'une deuxième demande de réexamen présentée par un ressortissant du Kosovo, dépourvu d'autorisation de séjour, vivant avec une compatriote et leur trois enfants, auxquels l'ODM a refusé l'octroi d'autorisations de séjour, décision faisant l'objet d'un recours pendant auprès du Tribunal administratif fédéral. Le fait que la concubine et les enfants pourraient obtenir une autorisation de séjour n'est pas un fait pertinent dès lors que le recourant ne pourrait pas se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH, en l'absence de droit de résidence durable de ses proches en Suisse. Pour le surplus, le droit d'être entendu du recourant a été respecté, tant en ce qui concerne les mesures d'instruction requises que le droit à une décision motivée.