VD_OMNI PE.2013.0216 vom 30. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante camerounaise mise au bénéfice à 16 ans d'un permis d'établissement pour regroupement familial. Arrivée en Suisse, la recourante a poursuivi sa scolarité dans un lycée français pendant deux ans, puis s'est rendue en France, où elle a eu un enfant, pour effectuer des études supérieures et entreprendre une formation professionnelle. La recourante, bien qu'elle ait déclaré revenir en Suisse durant les week-ends et les vacances, a séjourné plus de six mois consécutifs à l'étranger sans demander le maintien de son autorisation d'établissement. Confirmation de la décision du SPOP, constatant la caducité de son autorisation d'établissement. Sa situation n'est pas constitutive d'un cas de rigueur. En outre, la recourante ne peut se prévaloir du droit propre de sa fille, ressortissante française, à pouvoir obtenir une autorisation de séjour selon l'art. 24 annexe I ALCP; pour assurer son entretien, la recourante dépend en effet partiellement des prestations complémentaires familles, qui doivent être assimilées à l'aide sociale dans le cadre de l'application de l'art. 24 annexe I ALCP. Recours rejeté. Recours au TF irrecevable (ATF 2C_1028/2013 du 5 novembre 2013).