VD_OMNI PE.2013.0189 vom 31. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant n'est au bénéfice d'aucune autorisation de séjour. Aucun article de loi ne réglant expressément la question de changement de canton dans cette hypothèse, il convient d'appliquer l'art. 37 LEtr par analogie. Le recourant a été condamné 15 fois depuis son arrivée en Suisse, pour un total de près de 20 mois (y compris les jours-amende). Quand bien même la quotité des peines prononcées pour chacune des infractions commises n'est pas élevée, il n'en demeure pas moins que, comprenant de très nombreux vols et relevant pour le reste avant tout de la circulation routière et du commerce de stupéfiants, ces infractions présentent une certaine gravité objective. Le recourant a fait montre d'une totale absence de volonté de se conformer à l'ordre juridique suisse. La naissance de ses deux filles n'a à cet égard pas eu de véritable effet sur lui. Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que les conditions d'application de l'art. 62 let. c LEtr étaient en l'espèce réunies. En outre, la mesure est proportionnée. L'autorisation de changement de canton a ainsi été refusée à juste titre par l'autorité intimée. Le statut de l'enfant dépendant de celui de son père, le refus d'autorisation le concernant doit également être confirmé.