VD_OMNI PE.2013.0163 vom 11. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision de renvoi. Pas de faits nouveaux et déterminants invoqués. Le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration en Suisse ne constituent pas des circonstances susceptibles d'entraîner une reconsidération. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 2D_37/2013 du 7 août 2013).