VD_OMNI PE.2013.0124 vom 30. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen, subsidiairement la rejetant. Le recourant, ressortissant du Kosovo, est arrivé pour la seconde fois en Suisse en 2001. Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour dont bénéficiaient le recourant et ses 3 enfants suite à son mariage avec une ressortissante suisse, dont il est actuellement divorcé. L'union conjugale ayant duré plus de 3 ans, seule demeure litigieuse la question de l'intégration réussie. Le recourant est lourdement endetté, a été condamné à plusieurs reprises, est peu intégré professionnellement et inapte à s'exprimer en français. Impossible de considérer que son intégration est réussie. Il n'existe par ailleurs aucune raison personnelle majeure justifiant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il ne peut pas non plus se prévaloir d'un cas de rigueur, les conditions n'étant pas remplies. Le SPOP s'est déclaré disposé à octroyer une autorisation de séjour à la fille du recourant car elle remplit toutes les conditions de l'art. 30a OASA, elle pourra ainsi poursuivre sa formation professionnelle d'assistante dentaire. Le recourant ne se trouvant pas dans un cas individuel d'extrême gravité, il ne peut pas se prévaloir de l'art. 30a al. 3 OASA. Partant, aucune autorisation de séjour ne peut lui être octroyée sur la base de cette disposition ni à ses 2 fils. Recours partiellement admis : décision du SPOP annulée en ce qu'elle concerne la fille du recourant et maintenue en qu'elle concerne le recourant et ses 2 fils.