VD_OMNI PE.2013.0093 vom 8. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant portugais, le recourant pouvait se prévaloir du statut de travailleur communautaire, mais il a perdu cette qualité. Il est sans emploi depuis quatre ans et bénéficie de l'aide sociale sans interruption depuis plus de deux ans. Bien que le recourant recherche activement un emploi et qu'il prenne part à des mesures de réinsertion, sa réintégration professionnelle apparaît compromise. Sa participation à une journée d'essai auprès d'un potentiel employeur n'a en outre pas débouché sur une promesse d'engagement. Même s'il avait conservé la qualité de travailleur communautaire, le recourant aurait déjà épuisé son droit d'obtenir une prolongation de son autorisation de séjour d'une durée limitée à une année au sens de l'art. 6 § 1 ALCP. Dépendant presque exclusivement des prestations du RI, le recourant ne peut prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 24 ALCP. Enfin, sa situation n'est pas constitutive d'un cas de rigueur. Recours rejeté. Recours au TF irrecevable (2C_1040/2013 du 7 novembre 2013).