VD_OMNI PE.2013.0077 vom 24. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Décision de révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant équatorien, et de son renvoi de la Suisse. Le recourant est séparé durablement de son épouse, ressortissante européenne, titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE, de sorte qu'il ne peut plus se prévaloir d'un droit de séjour en application de l'ALCP. Les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne sont pas remplies. Si l'union conjugale a duré plus de trois ans, le recourant n'a pas fait preuve d'une intégration réussie, compte tenu de sa situation financière (il est sans emploi depuis plus d'une année et a des dettes) et de ses condamnations pénales. Il ne prétend en outre pas avoir été victime de violence conjugale (cf. art. 50 al. 1 let. b et 50 al. 2 LEtr). Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse fondé sur les art. 8 CEDH et 50 al. 1 let. b LEtr, dont les conditions ont été précisées à l'ATF 139 I 315. L'instruction n'a pas démontré l'existence d'un lien suffisamment fort avec sa fille de 13 ans, titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE (qu'il a eue avec une compatriote) (consid. 3e). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_390/2014 du 22 janvier 2015).