VD_OMNI PE.2013.0036 vom 15. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Autorisation de séjour CE/AELE (permis B) délivrée à un ressortissant kosovar ensuite du mariage de celui-ci avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation de séjour CE/AELE (permis B). Séparation des conjoints après trois ans de vie commune. Au moment de l'arrêt, les époux vivent séparés depuis plus de deux ans; ils indiquent ne pas avoir l'intention de divorcer mais aucun d'entre eux ne manifeste une volonté de reprendre prochainement la vie commune. La détérioration de l'état de santé de l'épouse invoqué comme motif de la séparation des conjoints ne joue pas de rôle pour déterminer si l'union conjugale est définitivement rompue, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 3 annexe I ALCP. En l'espèce, les relations entre les époux apparaissent se limiter à des contacts et à un soutien de nature plutôt amicale, sans que l'on puisse inférer de leurs déclarations une volonté de maintenir une relation de couple malgré des domiciles séparés. L'appréciation de l'autorité selon laquelle le lien conjugal est définitivement rompu peut dès lors être confirmée. Confirmation de la décision de refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant. Recours au TF rejeté (2C_1069/2013 du 17 avril 2014).