VD_OMNI PE.2013.0025 vom 16. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant marocain ayant obtenu une autorisation de séjour à la suite de l'enregistrement de son partenariat avec un ressortissant français titulaire d'une autorisation de séjour (aujourd'hui d'une autorisation d'établissement). Confirmation de la révocation de cette autorisation. Le recourant ne peut en effet plus invoquer l'art. 3 annexe I ALCP pour demeurer en Suisse, le partenariat enregistré n'existant plus que formellement. Il ne peut pas non plus se prévaloir de l'art. 50 al. 1 LEtr, les conditions de cette disposition n'étant pas réalisées. En particulier, la réintégration du recourant dans son pays d'origine n'est pas fortement compromise. S'il est vrai que l'homosexualité est taboue au Maroc et punie d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement, elle peut selon la jurisprudence très bien se vivre, notamment dans les grandes villes, à condition qu'elle ne soit pas affichée publiquement. L'homosexualité du recourant ne l'exposera dès lors pas à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 Conv. Torture. Recours en matière de droit public au TF rejeté, dans la mesure où il est recevable (2C_428/2013).