VD_OMNI PE.2013.0018 vom 29. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Etranger séjournant en Suisse sans autorisation de séjour, condamné de ce fait trois fois en dix mois. Recours rejeté et renvoi confirmé. Le Tribunal est dans l'impossibilité de vérifier si le recourant avait effectivement le projet d'épouser une personne disposant d'une autorisation de séjour, comme il en avait manifesté l'intention. Notification par la voie édictale, faute de domicile connu.