VD_OMNI PE.2013.0009 vom 18. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X._________________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien qui a épousé une Suissesse. Le recourant ne peut plus invoquer l'art. 42 al. 1 LEtr : le couple est séparé depuis septembre 2011 et une procédure en divorce est pendante. Il ne peut d'ailleurs tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 LEtr : l'union conjugale a duré moins de 3 ans et aucune raison personnelle majeure ne justifie la poursuite de son séjour en Suisse (l'intéressé est jeune, en bonne santé et n'a pas de charge de famille). Il ne se trouve en outre pas dans un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Il ne peut pas non plus se prévaloir de l'imminence de son mariage avec sa nouvelle compagne car ce projet ne pourra pas se concrétiser avant plusieurs mois.