VD_OMNI PE.2012.0435 vom 31. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant camerounais entré en Suisse en 2002 muni d'un visa pour études, qu'il n'a jamais achevées. Il est le père d'un enfant né le 12 décembre 2007 en Suisse, dont la mère est une ressortissante camerounaise bénéficiant d'un permis de séjour pour études en Suisse. La garde de l'enfant a été confiée au recourant par convention (février 2009) en raison du départ de la mère au Canada. Dans l'intervalle, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial suite à son mariage le 10 juin 2008 avec une ressortissante portugaise. Les époux se sont séparés le 31 octobre 2010. Révocation des autorisations de séjour du recourant et de son fils en 2011. Recours rejeté par la CDAP car les conditions des art. 50 LEtr et 8 CEDH n'étaient pas remplies. Recours au TF rejeté. Le recourant a sollicité le 8 octobre 2012 auprès du SPOP la prolongation de son autorisation de séjour ainsi que celle de son fils. Demande de réexamen déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée par le SPOP. Recours à la CDAP en invoquant que sa demande du 8 octobre 2012 n'est pas une requête de réexamen mais une nouvelle demande d'autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr car la situation de son fils n'aurait pas été prise en considération. Or, le fils du recourant était partie à la précédente procédure et la poursuite de son séjour a été examinée à l'aune des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 50 al. 1 let. b LEtr. Il s'agit donc bien d'une demande de réexamen. Le recourant fait valoir la survenance de circonstances nouvelles, en particulier l'état de santé de son fils, qui souffre d'intolérance primaire au lactose. Contrairement à l'allergie au lait, l'intolérance primaire au lactose n'est pas un problème médical grave, il pourra consommer au Cameroun des produits lui garantissant un apport suffisant en calcium. L'état de santé du fils du recourant ne constitue donc pas un cas de rigueur au sens de l'art