VD_OMNI PE.2012.0434 vom 25. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Le recourant a employé quatre ressortissants étrangers qui n'étaient pas titulaires d'une autorisation de travail. En 2011, il avait déjà reçu une sommation pour des faits similaires. Compte tenu de la récidive, une nouvelle sommation ne peut entrer en ligne de compte. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a prononcé un refus d'entrer en matière sur toute demande de main d'oeuvre étrangère que le recourant serait appelé à formuler. Au regard de l'infraction commise, une sanction de trois mois n'apparaît pas excessive. Recours rejeté.