VD_OMNI PE.2012.0334 vom 19. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________, C.Y.________/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen du refus (confirmé par l'ATF 2C_190/2011 du 23 novembre 2011) de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante, originaire du Brésil, désormais divorcée, ayant entrepris les démarches en vue d'épouser son compagnon italien, mère d'une enfant originaire du Portugal au bénéfice d'un permis C. La décision du SPOP déclarant la demande irrecevable, subsidiairement la rejetant, est confirmée. Le mariage n'est pas imminent, les documents requis n'ayant pas été transmis, et le compagnon ne dispose pas d'un droit de présence assuré en Suisse (permis C ayant pris fin et nouvelle procédure d'autorisation bloquée, le compagnon ayant perdu son passeport italien depuis plus de dix ans). Sous l'angle de l'ALCP, la situation n'a guère changé depuis l'ATF précité: la mère n'a toujours pas la garde de sa fille, confiée à un foyer du SPJ, et la situation n'a pas évolué favorablement (v. rapport du SPJ et condamnation pénale), même si la recourante ne dépend plus actuellement du RI. Il n'y a pas lieu de procéder à l'audition du SPJ, le tribunal étant suffisamment renseigné, ni de suspendre la cause pour permettre au compagnon d'obtenir un passeport et de déposer une demande d'autorisation de séjour, dès lors que la demande de réexamen a été déposée une année auparavant. Recours rejeté par le TF dans la mesure de sa recevabilité (ATF 2C_481/2013 du 30 mai 2013).