VD_OMNI PE.2012.0325 vom 9. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante malienne, arrivée en Suisse avec ses deux enfants en mai 2009. Elle a sollicité des autorisations de séjour en vue de son mariage avec un ressortissant ivoirien titulaire d'une autorisation de séjour, mais elle n'est pas parvenue à réunir tous les documents, dans le délai fixé. Elle a toujours affirmé que son fiancé est le père de ses deux enfants. Autorisations de séjour refusées. Recours devant la CDAP rejeté au motif que le mariage ne pouvait pas être qualifié d'imminent. Demande de réexamen déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée. Recours devant la CDAP. La recourante peut se prévaloir de l'existence de faits nouveaux, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité intimée. En effet, depuis la précédente décision, les pièces manquantes ont été produites, le couple s'est marié au Mali et les tests ADN ont confirmé que le fiancé est le père biologique des deux enfants de la recourante. Recours admis.