VD_OMNI PE.2012.0306 vom 20. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B.Y.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un enfant congolais adopté par une ressortissante congolaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il s'impose de constater que l'adoption en cause (prononcée en République démocratique du Congo) est une adoption simple, de sorte que l'enfant ne dispose d'aucun droit au regroupement familial de ce chef. Pour le reste, l'absence d'autorisation préalable de placement de la part du SPJ fait obstacle à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue d'une adoption en Suisse; indépendamment même de l'absence d'autorisation d'accueil délivrée par le SPJ, il apparaît en outre que les conditions d'un placement sans adoption ne sont pas réunies - il n'est pas établi, en particulier, qu'il n'existerait aucune possibilité de prise en charge de l'enfant (qui n'est orphelin que de mère) dans son pays d'origine, où il a toujours vécu avec son père. Enfin, l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité ne peut être retenu, et les intéressés ne sauraient se prévaloir de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (s'agissant en définitive non pas de maintenir en Suisse une cellule familiale préexistante, mais bien plutôt de créer une nouvelle cellule familiale). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (2C_110/2014 du 10 juillet 2014). A noter toutefois qu'il en résulte en particulier que le droit au regroupement familial invoqué ne peut être nié pour le seul motif qu'il s'agit d'une adoption simple et qu'il convient bien plutôt de statuer sur la reconnaissance en droit suisse de la décision d'adoption.