VD_OMNI PE.2012.0296 vom 25. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour en vue de mariage du recourant dont la procédure de mariage, initiée il y a plus de quatre ans, a été abandonnée (c. 3). Le recourant - qui a été condamné à huit reprises à un total de 350 jours de privation de liberté, a fait l'objet de nombreuses plaintes, a occupé les forces de l'ordre à plus de 40 reprises en cinq ans et se trouve en détention avant jugement depuis près de 20 mois - ne peut pas se prévaloir de sa relation avec sa concubine et leurs quatre enfants communs, dès lors qu'il ne paraît pas entretenir des relations effectives et étroites avec ses enfants et qu'il doit se voir opposer l'art. 8 par. 2 CEDH (c. 4). La nouvelle demande d'ouverture d'un dossier de mariage déposée en cours de procédure constitue un fait nouveau et ne fait pas l'objet de la présente procédure (c. 5). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (2C_1164/2012 du 2 avril 2013).