VD_OMNI PE.2012.0276 vom 25. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant serbe arrivé en Suisse à l'âge de 15 ans, a été condamné à 4 reprises à des peines privatives de liberté, mais aucune supérieure à une année. Le SPOP a révoqué son autorisation de séjour et l'ODM a prononcé une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 4 février 2017. Le recourant n'a jamais respecté les décisions de renvoi. Après avoir purgé ses peines, il a fait savoir qu'il avait l'intention d'épouser son amie, ressortissante serbe titulaire d'une autorisation de séjour, et mère de ses deux filles. Refus du SPOP de lui accorder une autorisation de séjour et renvoi immédiat de Suisse. Compte tenu que le recourant entretient une relation étroite avec la mère de ses filles et que des démarches en vue du mariage ont été entreprises, il est habilité à invoquer l'art. 8 CEDH. Cependant, il s'agit d'un multirécidiviste au sens de l'art. 62 let. c LEtr. Le fait qu'il ait l'intention d'épouser son amie conduit à un nouvel examen de la balance des intérêts. La durée et l'intensité de la relation que le recourant et son amie maintiennent est étroitement liée au fait que ce dernier n'a jamais respecté les décisions de renvoi dont il a fait l'objet. L'amie et les deux filles du recourant pourront le suivre sans que cela ne pose pour elles de difficultés particulières, la famille ne sera donc pas séparée. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable par arrêt du 30 novembre 2012 (2C_1189/2012).