VD_OMNI PE.2012.0264 vom 18. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante polonaise titulaire d'une autorisation de séjour CE/AELE au titre de l'exercice d'une activité salariée, qui a été condamnée à une peine privative de liberté de cinq ans pour meurtre passionnel (lors d'une dispute avec son compagnon, elle l'a frappé d'un coup de couteau de cuisine en plein coeur). Le recours contre la décision du SPOP de révoquer son autorisation de séjour CE/AELE peut être admis car l'infraction commise s'inscrit dans un contexte tout-à-fait exceptionnel: comme l'a retenu la Cour d'appel pénale, l'intéressée a agi sous l'emprise d'une violente émotion et d'un profond désarroi. Par ailleurs, il ne ressort pas de l'expertise psychiatrique ni de la proposition de plan d'exécution de la peine (PEP) que la recourante présente d'autres troubles psychiatriques ou de comportement que la prédisposition au développement d'une dépendance affective dont elle a fait montre dans sa relation avec son compagnon. Enfin, l'intéressée n'avait jamais eu de démêlés avec la justice ni en Suisse, ni à l'étranger avant les évènements du mois de décembre 2009 qui ont mené à sa condamnation, et, sur le plan socioprofessionnel, elle était bien intégrée en Suisse avant son incarcération: elle a toujours travaillé et elle s'est créé un réseau de connaissances et d'amis. Elle n'apparaît dès lors pas dangereuse pour la société et le risque qu'elle récidive est quasi nul.