VD_OMNI PE.2012.0240 vom 31. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant étranger, marié à une Suissesse, qui depuis son arrivée en Suisse commet continûment des petits délits (pour un total de 48 mois de privation de liberté), mais sans jamais avoir reçu une peine supérieure à un an de privation de liberté. Eu égard à la relative basse intensité de cette délinquance continue, le Tribunal renonce à confirmer la révocation de l'autorisation de séjour. Infliction d'un avertissement comminatoire qu'à la moindre récidive ou violation de la loi, le SPOP retirera l'autorisation de séjour.