VD_OMNI PE.2012.0233 vom 23. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant d'Equateur arrivé en Suisse sans visa en 2001. Dès 2004, il entretient une relation avec une compatriote, séjournant en Suisse sans autorisation. De leur union sont nées des jumelles, en 2007. En 2008, l'intéressé épouse une ressortissante portugaise, titulaire d'une autorisation de séjour. Suite à ce mariage, il est mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial. Séparation du couple en 2009. Décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour délivrée et prononcé de renvoi. Recours à la CDAP. Le lien conjugal étant irrémédiablement rompu, le recourant commet un abus de droit à invoquer son mariage pour fonder la délivrance d'une autorisation de séjour. La communauté conjugale n'a pas duré trois ans. Le recourant ne peut se prévaloir de raisons personnelles majeures pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. L'application de l'art. 8 CEDH n'entre enfin pas en ligne de compte, les filles du recourant ne bénéficiant d'aucun droit de résider durablement en Suisse, leur mère séjournant dans notre pays sans autorisation. Recours rejeté.