VD_OMNI PE.2012.0216 vom 8. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen de refus d'autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les décisions et arrêts antérieurs ont déjà constaté que la schizophrénie paranoïde dont souffre le recourant, ressortissant allemand, caractérisée par une certitude d'être victime de persécutions des autorités allemandes et de faire l'objet de manipulations mentales, exige que des précautions particulières soient prises dans les modalités de son renvoi, mais ne s'oppose pas à celui-ci. Si la récente tentative de suicide confirme la gravité de la maladie ainsi qu'un risque élevé de nouveau passage à l'acte, notamment en cas de renvoi, elle n'indique pas pour autant de réelle aggravation de la psychose. C'est ainsi à juste titre que le SPOP a déclaré irrecevable la demande de réexamen. Au demeurant, ni le risque suicidaire lié à un départ de Suisse ni le sentiment éprouvé de plus grande sécurité en Suisse, ne suffisent à considérer qu'un renvoi dans son pays d'origine, qui bénéficie de toutes les infrastructures médicales utiles à le soigner, placerait le recourant dans un cas de rigueur (c. 3). Le principe d'économie de procédure commande d'entrer en matière sur la demande d'admission provisoire, même si cette requête n'a pas été expressément traitée par la décision attaquée. Les motifs mentionnés au c. 3 conduisent à la rejeter (c. 4). Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité par le TF (ATF 2C_1209/2012 du 21.12.12).