VD_OMNI PE.2012.0213 vom 10. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant tunisien né en 1980, entré en Suisse en 2008 au bénéfice d'un visa de tourisme. Suite à son mariage avec une ressortissante allemande titulaire d'une autorisation de séjour, l'intéressé se voit délivrer une telle autorisation au titre du regroupement familial. Naissance du fils du couple en 2008 également. Séparation prononcée judiciairement en 2010, qui conduit à la révocation de l'autorisation de séjour. Recours contre cette révocation, qui sera ensuite annulée par le SPOP, les époux ayant dans l'intervalle repris la vie commuune. En 2011, dépôt d'une demande en divorce par l'épouse. Divorce prononcé en février 2012. Révocation de l'autorisation de séjour du mari, qui recourt auprès de la CDAP. Divorcé, le recourant ne peut plus se prévaloir de l'ALCP pour fonder un droit à rester en Suisse. Sous l'angle de la LEtr, constat que la communauté conjugale effectivement vécue n'a pas duré trois ans. Le recourant ne peut se prévaloir de raisons personnelles majeures qui justifieraient la poursuite de son séjour en Suisse. Il ne représente pas un cas de rigueur. Enfin, s'agissant de ses relations avec son fils (art. 8 CEDH), le recourant n'entretient avec celui-ci pas des relations étroites au sens de la jurisprudence, le droit de visite effectivement exercé se limitant au strict minimum. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (TF 2C_1143/2012 du 21 novembre 2012)