VD_OMNI PE.2012.0211 vom 27. Juni 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Le recourant ne conteste pas qu'il ne remplit pas les conditions des art. 49 al. 1 et 61 OASA. Il fait cependant valoir que sa situation constitue un cas d'extrême gravité aux motifs que son séjour en Suisse était de longue durée, qu'il y a toujours été parfaitement intégré et que son renvoi au Kosovo aggraverait fortement son état dépressif. Il a subsidiairement invoqué l'existence d'une nécessité médicale à surseoir à son renvoi. Les difficultés psychiques du recourant sont antérieures à son retour en Suisse, elles ne justifient pas l'octroi d'une autorisation de séjour. Toutefois, l'art. 30 al. 1 let. a LEtr requiert une appréciation fondée non pas sur un critère mais sur la situation globale. En l'espèce, il faut relever : la longue présence en Suisse du recourant, l'intégration alors réussie, les efforts de réintégration en dépit des difficultés, l'enjeu très important de cette réintégration et les liens professionnels. Tous ces éléments conduisent à un pronostic favorable. Recours admis. Le SPOP n'est toutefois pas en mesure de délivrer l'autorisation litigieuse, qui est soumise à l'approbation de l'ODM.