VD_OMNI PE.2012.0209 vom 8. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | La recourante, de nationalité marocaine, a épousé un ressortissant espagnol au bénéfice d'un permis de séjour en Suisse. Après quelques semaines de vie commune en Suisse, le couple s'est rendu au Maroc, où l'époux aurait abandonné la recourante, selon les dires de celle-ci; quelques mois plus tard, il a entamé une procédure de divorce au Maroc. Le lien conjugal doit être considéré comme vidé de toute substance, de sorte que la recourante ne peut se prévaloir de l'ALCP pour obtenir un permis d'entrée et de séjour en Suisse sur la base d'un regroupement familial. Par ailleurs, l'art. 3 al. 1 de l'annexe I à l'ALCP exclut que le membre de la famille qui pourrait bénéficier du regroupement familial ne s'installe en Suisse contre la volonté du ressortissant communautaire. Recours rejeté.