VD_OMNI PE.2012.0180 vom 28. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant brésilien arrivé en Suisse à l'âge de 9 ans en même temps que sa mère et sa soeur, mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en 2007 au titre du regroupement familial pour vivre aux côtés de sa mère, qui avait elle-même obtenu une autorisation de séjour suite à son mariage. Alors que l'intéressé est âgé de 17 ans et 4 mois, sa mère et l'époux de celle-ci annoncent leur départ définitif de Suisse pour le Brésil le 31 janvier 2011, tout en indiquant que le fils était aussi concerné par ce départ. Postérieurement à la date annoncée de départ, la mère et son mari indiquent au Service du contrôle des habitants compétent que leur projet ayant pris du retard, ils souhaitent que leurs permis soient "rétablis". Refus du SPOP de renouveller le permis de séjour du jeune homme. Recours auprès de la CDAP. L'annonce de départ définitif faite par la mère au nom de son fils - le recourant - alors que celui-ci était encore mineur lie celui-ci. C'est partant à juste titre que le SPOP a constaté que l'autorisation de séjour délivrée au recourant avait pris fin avec cette annonce de départ au 31 janvier 2011. Dès lors qu'à cette date, le recourant séjournait en Suisse depuis moins de cinq ans, il ne réalise pas les conditions d'une réadmission et de délivrance d'une autorisation de séjour. En outre, le recourant ne se trouve pas dans un cas individuel d'extrême gravité, qui imposerait la poursuite de son séjour en Suisse. Par ailleurs, en l'absence de liens sociaux et professionnels supérieurs à ceux résultant d'une intégration ordinaire, le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour fonder un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour. Enfin, la décision attaquée ne viole pas les principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral irrecevable (ATF 2C_1059/2012 du 11 décembre 2012).