VD_OMNI PE.2012.0163 vom 25. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ Y.________ Z.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant portugais, qui a occupé un emploi pendant une durée inférieure à un an est assimilé aux personnes qui se rendent sur le territoire d'une partie contractante afin d'y chercher un emploi et non pas à celles qui travaillent déjà sur le territoire d'une partie contractante mais qui par la suite tombent en situation de chômage involontaire. La qualité de travailleur doit lui être déniée. Pour pouvoir poursuivre son séjour en Suisse, le recourant doit en principe disposer de moyens suffisants, ce qui n'est pas le cas puisqu'il émarge de manière ininterrompue au RI depuis de nombreux mois. S'ajoute à cet élément, qui n'est pas à lui seul déterminant, le fait que le recourant effectue depuis plusieurs années de nombreuses recherches d'emploi sans qu'aucune d'entre elles n'aboutisse à la conclusion d'un contrat de travail de durée indéterminée. C'est donc à juste titre que le SPOP a décidé de révoquer l'autorisation de séjour du recourant. Recours en matière de droit public rejeté par le TF (2C_1178/2012 du 4 juin 2013) qui considère, contrairement à la CDAP, que le recourant devait être considéré comme travailleur salarié mais qu'il a perdu cette qualité compte tenu de l'évolution de la situation.