VD_OMNI PE.2012.0126 vom 24. Juni 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus de prolongation de permis de séjour. Recourante mariée à un citoyen suisse, mais séparée depuis février 2012, qui ne peut donc pas prétendre au maintien de son titre de séjour sur la seule base de l'art. 42 al. 1 LEtr. Dans la mesure où l'union conjugale a duré moins de trois ans, la recourante ne peut pas non plus bénéficier d'une autorisation de séjour selon l'art. 50 al.1 let. a LEtr. Quant aux violences subies, elles n'ont pas atteint le degré de gravité exigé par la loi pour que la poursuite du séjour en Suisse s'impose. L'intégration en Suisse de la recourante n'est en outre pas exceptionnelle et elle devrait pouvoir se réintégrer sans souci dans son pays d'origine. Toutefois, au cours de la procédure de recours, la recourante a donné naissance à un enfant de nationalité suisse. Pour que l'on puisse contraindre un enfant suisse à suivre son parent à l'étranger, il faut non seulement que son départ paraisse exigible, mais encore qu'il existe des motifs de nature à justifier les importantes conséquences d'un départ pour l'étranger. Il ne revient pas à l'autorité de recours de procéder en premier lieu à la pesée des intérêts en présence. Il convient donc de renvoyer l'affaire à l'autorité intimée pour qu'elle procède à cette appréciation. Certes, la nationalité suisse de l'enfant sera peut-être annulée suite à l'éventuelle action en désaveu intentée par son père légal. Ce changement de circonstances n'est toutefois pour l'instant qu'hypothétique. La nationalité suisse de l'enfant de la recourante étant en l'état établie, il convient d'en tenir compte dans le cadre de la présente procédure. Admission du recours. Frais et dépens réduits, le recours n'étant admis qu'en raison d'un fait nouveau.