VD_OMNI PE.2012.0117 vom 15. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un ressortissant italien et prononçant son renvoi de Suisse, compte tenu de nombreuses condamnations pénales (en Italie et en Suisse) et de fausses déclarations (en lien avec ces condamnations) dans le cadre de sa demande. Les condamnations prononcées en Italie (entre 1993 et 2009, correspondant à une peine privative de liberté totale supérieure à six ans) portent d'une part sur la gestion irrégulière d'un petit restaurant (insolvabilité frauduleuse, tenue irrégulière des comptes), et d'autre part sur diverses infractions contre le patrimoine (vol, escroquerie, brigandage et surtout recel); les infractions commises en Suisse ont un caractère strictement patrimonial et sont de moindre gravité (principalement vols de porte-monnaie, sans violence ni astuce). Cela étant, bien qu'il s'agisse d'un cas limite, le tribunal veut croire que les infractions dont s'est rendu coupable le recourant étaient directement liées à la précarité de sa situation, et que le fait qu'il bénéficie désormais d'une certaine stabilité personnelle (ménage commun avec une ressortissante suisse depuis 2010) et professionnelle (activité à plein temps dans le cadre d'un contrat de durée indéterminée depuis le 1er octobre 2011) et qu'il semble s'être amendé rende faible un risque de récidive; il convient dès lors de donner une dernière chance à l'intéressé. Recours admis.