VD_OMNI PE.2012.0098 vom 8. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'autorisations de séjour en faveur d'une ressortissante kosovare et de sa fille, la demande dans ce sens étant qualifée d'abus de droit. Quoi qu'en disent les recourantes, on ne saurait exclure d'emblée qu'un éventuel abus de droit de la part de l'époux de l'intéressée dans le cadre de l'obtention de ses autorisations de séjour (par regroupement familial, compte tenu de son mariage avec une ressortissante helvétique) puis de la naturalisation facilitée puisse rendre leur demande de regroupement familial abusive (cf. ATF 2C_444/2009 du 21 janvier 2010); cela supposerait toutefois que l'abus de droit en cause soit manifeste. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence, l'autorité intimée se fondant uniquement sur les déclarations de la recourante - sur lesquelles elle est revenue par la suite - pour retenir l'existence d'un abus de droit. A cela s'ajoute que, contrairement à la situation prévalant dans l'arrêt fédéral auquel l'autorité intimée se réfère, deux des enfants des époux ont la nationalité suisse, ce dont il convient de tenir compte dans le cadre d'une pesée des intérêts en présence. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant annulée et le dossier de la cause retourné à l'autorité intimée pour qu'elle complète l'instruction puis rende une nouvelle décision.