VD_OMNI PE.2012.0095 vom 27. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Neuchâtel au titre de regroupement familial suite à son mariage avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'établissement. Entendue dans le cadre d'une affaire pénale dirigée contre son mari, l'épouse déclare que leur union était en réalité un mariage de complaisance, le couple n'ayant jamais vécu ensemble ni entretenu de relations intimes. Procédure dans le canton de Neuchâtel en vue de la révocation du permis de séjour de l'intéressé. Demande du mari de changer de canton et de venir s'établir dans le canton de Vaud. Décision du SPOP de révocation de l'autorisation de séjour octroyée. Recours auprès de la CDAP rejeté. Le recourant ne peut pas se prévaloir de son mariage, qui était une union de complaisance. L'union conjugale n'ayant au demeurant pas duré plus de trois ans, le recourant ne peut tirer aucun droit de cette durée. Absence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour du recourant en Suisse. Enfin, la situation de l'intéressé ne constitue pas un cas de rigueur, son retour au Kosovo ne présentant pas de difficultés particulières.