VD_OMNI PE.2012.0083 vom 20. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen, subsidiairement rejetant une telle demande. Les recourants, ressortissants de Serbie-et-Monténégro, n'ont plus quitté la Suisse depuis le décès accidentel en 2009 de l'épouse de leur fils, et ont depuis lors assuré la prise en charge de leurs petits-enfants (alors âgés respectivement de 1 an et 4 ans); dans un précédent arrêt PE.2009.0560 du 9 mars 2011, la CDAP a confirmé une décision refusant de leur octroyer une autorisation de séjour à titre de rentiers, respectivement pour cas de rigueur. Il se justifie d'entrer en matière sur la demande de réexamen nonobstant l'absence d'aggravation stricto sensu de l'état de santé des petits-enfants des recourants, dès lors qu'il apparaît que tant la stabilité de l'atteinte respiratoire présentée par leur petit-fils que la bonne évolution sous l'angle psycho-affectif des enfants sont précisément directement liées à la présence des intéressés. Cela étant, compte tenu en particulier du rôle progressivement assumé par les recourants à l'égard de leurs petits-enfants à la suite du décès de la mère de ces derniers, des besoins particuliers de prise en charge de leur petit-fils, respectivement des répercussions psychologiques qu'aurait pour les enfants une séparation d'avec les intéressés, il convient d'admettre l'existence de cas individuels d'extrême gravité justifiant que ces derniers soient exemptés des mesures de limitation. Recours admis et annulation de la décision attaquée, le dossier étant retourné à l'autorité intimée afin qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants puis soumette le cas à l'ODM.