VD_OMNI PE.2012.0068 vom 23. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant congolais arrivé en Suisse en 2001. L'ODM, puis sur recours la CRA (TAF) rejettent sa demande d'asile, en lui fixant un délai de départ au 1er mai 2003. L'intéressé noue une relation avec une ressortissante d'Angola titulaire d'une autorisation de séjour. De cette relation naît un enfant en 2004. Mariage des parents en 2006. Le couple perçoit le RI. Suite à l'obtention par l'épouse et l'enfant du couple de la nationalité suisse, l'intéressé se voit délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial. En 2010, l'épouse dépose une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Séparation prononcée dès le 1er février 2011. Selon les déclarations de l'épouse, l'époux lui aurait proposé de se marier afin d'obtenir des papiers lui permettant de rester en Suisse. Par ailleurs, ce dernier refuse de voir son fils, ne paye pas la pension mise à sa charge et refuse de travailler. Décision du SPOP refusant de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé de son renvoi de Suisse. Recours à la CDAP. C'est à juste titre que le SPOP a considéré que la communauté familiale n'existait plus définitivement. Le recourant ne saurait se voir délivrer une autorisation d'établissement, l'union conjugale n'ayant pas atteint 5 ans. Si l'union conjugale a duré plus de 3 ans, l'intégration du recourant n'est pas réussie. Durant ses 11 ans passés en Suisse, il n'a pas été capable de s'engager professionnellement de manière durable. Il n'a pas tissé de liens étroits en Suisse. Inexistence d'un cas d'extrême gravité. S'agissant des liens avec son fils (8 CEDH), le recourant ne s'acquitte pas des pensions mises à sa charge. Il émarge à l'aide sociale. Cette dépendance lui est imputable à faute. Le recourant n'agit pas de façon responsable. Dans ces conditions et aux termes de la pesée des intérêts, il convient de rejeter le recours. Le SPOP n'a enfin pas adopté un comportement contraire à la bonne