VD_OMNI PE.2012.0024 vom 23. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant du Kosovo, a épousé une ressortissante suisse. Ils ont vécu ensemble une première fois pendant 23 mois, se sont séparés durant 15 mois, puis ils ont repris la vie commune pendant 21 ou 23 mois (controversé) et se sont à nouveau séparés. Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour. Le recourant soutient qu'il faut additionner les 2 périodes vécues par les époux en ménage commun depuis le mariage. La première rupture de l'union conjugale n'a pas été motivée par des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr et les époux n'ont pas maintenu la communauté familiale en dépit de la séparation. En outre, le recourant a fait l'objet d'une plainte pénale pour menaces de mort envers son épouse qui a déclaré que son couple ne représentait plus rien à ses yeux et qu'elle avait l'intention d'entamer une procédure de divorce. Ces circonstances ne militent donc pas en faveur d'une comptabilisation des 2 périodes pendant lesquelles les époux ont vécu ensemble. Partant, l'union conjugale a duré moins de 3 ans (art. 50 al. 1 let. a LEtr). Absence de raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Recours rejeté.