VD_OMNI PE.2012.0014 vom 11. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Même si la décision querellée ne porte pas sur l'admission provisoire, le principe d'économie de procédure commande d'entrer en matière sur cette question, au vu des circonstances (c. 3a). On ne peut considérer que la minorité copte à laquelle appartient le recourant, ressortissant égyptien, soit exposée à des violences généralisées, ni, vu les informations dont peut disposer la CDAP, que le recourant serait lui-même exposé à un traitement inhumain ou dégradant en cas de refoulement. Pour le surplus, les motifs qu'il fait valoir, soit la crainte d'être personnellement persécuté du fait de son appartenance ethnique ou religieuse, relèvent également, si ce n'est en première ligne, de la procédure d'asile. Or, il n'appartient pas à la CDAP, qui n'est pas habilitée à connaître de ce type de litige, à mettre en œuvre des mesures d'instruction spécifiques (notamment audition de l'intéressé en présence d'un représentant d'œuvres d'entraide autorisées, renseignements auprès de représentations suisses, application d'accords de coopération avec des Etats tiers et des organisations internationales dans le but de faciliter l'établissement des faits etc., cf. art. 26 ss LAsi). Il incombe au recourant de déposer une demande d'asile, s'il le souhaite (c. 3c).