VD_OMNI PE.2011.0426 vom 26. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________, B. Y.________ Z.________ X.________/Service de la population (SPOP) | Regroupement familial différé, raisons familiales majeures. Contrairement à la lettre de l'art. 75 OASA, la jurisprudence retient qu'il ne faut pas se fonder exclusivement sur le bien de l'enfant mais tenir compte, dans une appréciation globale, de l'ensemble des éléments pertinents du cas d'espèce. Il sied de prendre en considération à cet égard le sens et le but du système des délais de l'art. 47 LEtr, qui veut favoriser la venue en Suisse des enfants le plus tôt possible, afin de faciliter leur intégration (c. 5a). En l'espèce, pas de raisons familiales majeures commandant le regroupement familial, avec sa mère, d'un adolescent âgé de près de 16 ans et demi lors de la demande, de plus de 18 ans aujourd'hui. En particulier, l'évolution de l'état de santé des grands-parents, avec qui il vit, ne constitue pas un changement de circonstances imposant la venue de l'adolescent en Suisse (c. 5d). La jurisprudence fédérale selon laquelle les enfants du conjoint étranger d'un ressortissant suisse ne peuvent pas se prévaloir de l'art. 3 Annexe I ALCP, est maintenue (c. 7).