VD_OMNI PE.2011.0377 vom 14. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________, B. Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante du Bangladesh ayant déposé une demande de regroupement familial en sa faveur et en faveur de sa fille afin de rejoindre en Suisse son époux, ressortissant du Bangladesh au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Décision de refus du SPOP, au motif en substance que les documents d'état civil produits n'étaient pas conformes à la réalité et que, dans tous les cas, un tel regroupement familial était constitutif d'un abus de droit. Quoi qu'en dise l'autorité intimée, il résulte du rapport de l'avocat de confiance de l'Ambassade de Suisse à Dakha que les pièces produites en lien avec le mariage des intéressés sont authentiques et conformes à la réalité. Quant à un éventuel abus de droit de la part de l'époux de l'intéressée dans le cadre de l'obtention de son titre de séjour - il lui est en substance reproché d'avoir mené de front une double communauté conjugale -, un refus de la demande litigieuse pour ce motif supposerait un abus de droit "manifeste", ce qu'il appartient à l'autorité intimée d'établir; or, il apparaît que ce point n'a pas été instruit en tant que tel par cette dernière, et la constatation d'un tel abus de droit manifeste aurait au demeurant des conséquences (en premier lieu la possible remise en cause de l'autorisation d'établissement de l'époux de la recourante) qui échappent à l'objet du présent litige. S'agissant enfin de l'enfant, il n'est pas contesté qu'elle a toujours vécu avec sa mère, et l'ensemble des éléments au dossier tendent à démontrer que son prétendu père (sous l'angle juridique) - dont l'existence même n'a pas été établie et est remise en cause par l'avocat de confiance - n'a dans tous les cas aucunement l'intention de s'en occuper; compte tenu des circonstances, il se justifie dès lors exceptionnellement de ne pas exiger de l'intéressée qu'elle établisse formellement qu'elle est en droit de vivre avec sa fille sous l'angle du droit civil au Bangladesh.