VD_OMNI PE.2011.0351 vom 25. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours déposé par un ressortissant espagnol et italien contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour suite à deux condamnations pénales pour abus de confiance, respectivement abus de confiance et escroquerie, la dernière lui ayant valu une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis. Rappel de la jurisprudence selon laquelle une limitation de la libre circulation des personnes fondée sur des motifs d'ordre et de sécurité publics ne peut intervenir qu'en présence d'une menace réelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. En l'espèce, il ne peut être fait abstraction du caractère exclusivement patrimonial des infractions reprochées au recourant, même si une nouvelle enquête pénale pour des faits similaires a dans l'intervalle été ouverte contre lui. De plus, l'examen de la proportionnalité de la décision entreprise conduit à constater que les conséquences personnelles liées à une mesure d'éloignement du recourant sont relativement lourdes par rapport à la gravité des faits qui lui sont reprochés, celui-ci étant né en Suisse, y ayant résidé durant pratiquement toute sa vie et y ayant également fondé une famille avec sa nouvelle compagne.